Conditions générales de vente

Présentation générale
Le site coqcitanie.fr est exploité par la coqcitanie, ayant son siège social à 29 AV HIPPOLYTE DE BARRAU - 12000 Rodez – N° 878 847 409 RCS Rodez
L’enseigne coqcitanie – nom de domaine coqcitanie.fr - a pour principale activité, la commercialisation d’articles de mode. Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits en ligne aux clients et de l’utilisation du site internet.
Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, même en l’absence de sa signature manuscrite sur ce document.
Les présentes Conditions Générales de ventes définissent l’intégralité des droits et obligations des parties ainsi toute commande passée sur le site coqcitanie.fr par toute personne physique implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, présentées et acceptées avant passation de commande.
 
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de ventes sont applicables à toutes ventes d’articles conclues à distance et l’utilisation des services, entre la boutique en ligne Coqcitanie et des clients personnes physiques non commerçants agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France (Corse et Monaco compris), en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour ; seules les conditions applicables lors de la commande par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Conditions préalables à la commande

Capacité à contracter
Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique (art. 488 du code Civil) et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’art. 7 ci-après. Le client acheteur déclare que le produit acheté sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle. 
La société se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente. 

Article 3 : Modalités de commande
Le client acheteur peut passer sa commande auprès de coqcitanie.fr par internet 24h/24h, 7j/7j et sa passation de commande devra suivre une succession de phases que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
A - Sélection des articles par le client
Sur le site coqcitanie.fr, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (en fonction des stocks disponibles) ; ceux-ci s’ajoutent au panier. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
B - Vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne modifier librement son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un produit, modifier les quantités commandées ou ajouter d’autres produits à tout moment.  Dans le « Panier » figure les prix de chaque produit sélectionné.
C - Confirmation des articles sélectionnés
Une fois la sélection terminée, le client qui souhaite valider la composition de son panier, doit s’identifier : 
- Par son adresse de courrier électronique (son identifiant) et son mot de passe, si le client dispose d’un compte client auprès de l’enseigne coqcitanie.
- S’il n’est pas client auprès de la société coqcitanie, par son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, son n° de téléphone. Le client doit valider l’adresse de livraison de la commande qui peut être le lieu de sa résidence habituelle ou celle d’un tiers de son choix.
Les frais de port de la commande sont indiqués à cette étape ainsi que le mode de paiement choisi.
D - Validation de la commande 
Après communication des éléments bancaires demandés, le client valide ensuite le paiement et de ce fait autorise le débit de son compte bancaire du montant de sa commande.
E - Acceptation des conditions Générales de Vente par le client 
Les présentes Conditions générales peuvent être lues directement sur le site coqcitanie.fr
En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation du panier et après paiement de sa commande, cela  constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause à l’exception de faire jouer la clause « droit de rétractation » sous l’Art. 11 des présentes Conditions Générales.
F - Confirmation de commande
Après validation de sa commande et de son paiement, le client  recevra une confirmation de commande par E-mail avec le cas échéant, indication des difficultés ou réserves soulevées par la commande (disponibilités des produits, délais de livraison…)
Conformément aux dispositions de l’art. 1369-2 du Code Civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’enseigne coqcitanie du contenu de sa commande.  Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’enseigne coqcitanie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront à la charge du client.

Article 4 : Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre l’enseigne et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le site dans les conditions raisonnables de sécurité. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le site, que le client conserve également copie des éléments relatifs à sa commande.

Article 5 : Les Produits
A - L’enseigne coqcitanie présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’art. L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
B - Les produits présents sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits, pour la plupart fournis par le responsable de collection de l’enseigne coqcitanie, et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité coqcitanie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
C - Les produits sont présentés en photographie, parfois sous différents champs, et parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionne explicitement ce qui fait partie du produit ou ce qui n’en fait pas partie.
D - L’enseigne coqcitanie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu an cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Coqcitanie n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment au titre de perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Coqcitanie ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précèdent.
E - Les ventes sur le site Coqcitanie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
F - A défaut de disponibilité du ou des produits, Coqcitanie s’engage à en informer son client. Celui-ci pourra soit accepter un report du délai de livraison, soit un échange du produit non disponible par un autre produit, soit remboursement total ou partiel des sommes versées  dans les 30 jours au plus tard de leur versement soit enfin l’annulation de la commande. Aucune pénalité ni indemnité ne seront réclamées.

Article 6 : Prix
Les prix affichés sur le site Coqcitanie sont indiqués en Euros et s’entendent net à payer hors frais de livraison. 
Les confirmations de commandes et/ou factures sont exemptes de T.V.A. conformément à l’art. 293B du CGI. Du fait de l’évaluation des prix de nos fournisseurs, nous serons également amenés à modifier nos prix affichés en conséquence. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport des articles commandés s’affichera automatiquement avant validation finale de la commande et rappelés sur la facture après livraison.

Article 7 : Paiement du prix
Pour le règlement de sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivant : Carte bleue, coqcitanie met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données sensibles des cartes bancaires transmises sur le site. Pour ce faire, la société utilise un mode de sécurité international qui renforce particulièrement la sécurité relative à l'utilisation et au stockage des données liées aux cartes. La boutique coqcitanie ne conserve aucun numéro de carte de crédit. Les encaissements des paiements par carte bancaire se font dès validation de la commande. Les délais de disponibilité et d’expéditions courent à compter de la date de réception du moyen de paiement.
Le client garantit l’enseigne coqcitanie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
coqcitanie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
coqcitanie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
coqcitanie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, par conséquent il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique ou par fax à l’enseigne coqcitanie une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
Toutefois, l’enseigne coqcitanie ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La confirmation de commande ne fait pas office de facture, toutefois le client peut disposer de l’original de sa facture en se connectant sur son compte en ligne. 

Article 8 : Réserve de propriété
L’enseigne coqcitanie se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, l’enseigne pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la société au client. En cas de transfert de propriété à une tierce personne par le client, seul le client acheteur d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’enseigne coqcitanie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront entièrement à la charge du client et réputés non remboursables.
L’enseigne coqcitanie ne saurait être responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications).

Zones de livraisons : 
France métropolitaine
Les livraisons vers la France métropolitaine (Corse & Monaco compris) se font par Colissimo contre signature du lundi au samedi entre 9heures et 12heures à l’exception des jours fériés. Pas de livraison vers la CEE, les Dom Tom et ni hors de la C.E.E.
Les frais de livraisons engagés dépendent du poids et du volume total des articles. 
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à celui-ci de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par la poste, les produits seront retournés l’enseigne coqcitanie qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, déduits des frais de ports.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont communiqués au client avant validation de la commande et peuvent être appréciés de la manière suivante :
Livraison en France

Toutefois, en cas de commande comportant des produits disponibles et des produits indisponibles, l’enseigne Coqcitanie expédiera la commande dès réception de l’ensemble des produits. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits  disponibles, l’enseigne Coqcitanie lui conseille d’établir une commande spécifique.
Le client pourra suivre son colis après expédition en utilisant un lien envoyé par la société ainsi qu’un n° de suivi.

Frais de Livraison
Tous nos produits, sont emballés par nos soins et acheminés chez vous à l'adresse de votre choix, par Colissimo. dans ce cas, les frais de livraison vous seront facturés à partir de 7€ TTC selon le poids de votre commande.

Problème de livraison
Il est de la responsabilité du client de vérifier ses colis à réception de sa commande, en présence du transporteur et d’indiquer toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, choc, produit cassé…) sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de sa signature.
Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par recommandé avec accusé réception dans un délai de deux (2) jours après réception du colis.
Parallèlement, le client devra en informer l’enseigne Coqcitanie par courrier électronique avec photos à l’appui afin que celle-ci puisse prendre des mesures rapides.
En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par l’enseigne Coqcitanie.

Retard de livraison
En cas de retard de votre colis par rapport au délai fixé par la poste, le client devra contacter dans un 1er temps son bureau de distribution postale, afin de vérifier si le colis n’est pas en instance. En l’absence de colis, le client pourra alors en avertir l’enseigne Coqcitanie par téléphone ou par courrier électronique afin que la société ouvre un dossier le litige ou d’enquête et ce dans un délai de trois (3) jours après la date supposée de réception.
Si dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis n’est pas retrouvé, nous vous renverrons les produits de remplacement aux  frais de Coqcitanie si disponibles, sinon le remboursement de la somme versée pour les produits perdus par la poste.

Non Retrait du colis au bureau de Poste
En cas d'absence du destinataire, celui-ci dispose de 15 jours afin de retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage de la Poste. Il lui appartient de venir le retirer dans ce délai de 15 jours munis d’une pièce d’identité ainsi que de l’avis de passage.

A défaut, le colis est retourné à son expéditeur dans un délai de 30 jours.

A réception du colis et des produits (non endommagés), le client sera crédité du montant de sa commande sur son compte, déduction faite des frais réels de livraison supportés Coqcitanie.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Coqcitanie, textes, commentaires, graphismes, logos, images, illustrations, vidéos … affichés sur le site est protégé par le droit d’auteur ainsi que de droit de la propriété intellectuelle de par le monde.
Le client utilisateur du site reconnait un droit d’usage privé, non professionnel. Le client s’interdit donc de diffuser ou de reproduire tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.
Toute création de liens hypertextes de site internet vers le site coqcitanie.fr devra faire l’objet d’une demande express auprès de l’enseigne Coqcitanie.

De plus, la marque Coqcitanie à fait preuve d'un dépôt à l'INPI sous le N°15 4 166 484, le 20 Mars 2015, publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle / N°15/15 Vol.I du 10 Avril 2015.

Article 11: Droit de rétractation
Les articles L.121-20 et suivants du code de la Consommation confirment que le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à le justifier, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des articles, sans paiement de pénalités, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Tout retour devra être préalablement signalé auprès du service client de l’enseigne Coqcitanie soit par téléphone soit par mail.
Après étude de votre demande, l’enseigne Coqcitanie vous donnera la marche à suivre pour le retour du ou des produits.
En aucun cas, le colis ne peut être retourné sans l'accord au préalable de l’enseigne Coqcitanie.
Le client a pour obligation de retourner les articles dans leurs emballages d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et en parfait état de revente. 
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, qui s’effectuera en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. 
Le remboursement se fait soit par avoir sur le compte du site Coqcitanie soit au crédit de votre compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la société, des articles retournés. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés. Aucun produit soldé ne sera repris ou échangé.

Article 12 : Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que l’enseigne Coqcitanie n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. La responsabilité de Coqcitanie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Erreur de commande imputable à Coqcitanie
Si l’erreur incombe à l’enseigne Coqcitanie (produit commandé non conforme à la commande), le client devra en informer dans les meilleurs délais l’enseigne par téléphone au 06 85 01 40 29 ou par courrier électronique à l’adresse coqcitanie@gmail.com en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande.Après étude de votre demande, Coqcitanie  vous donnera la marche à suivre pour le retour du et des produits non conformes à la commande. 
Le ou les produits en cause devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture.En aucun cas, le colis ne peut être retourné sans accord préalable de l’enseigne Coqcitanie. Les frais de retour sont –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la société.

Si le produit est en stock, le remplacement et l'expédition de celui-ci seront effectués à réception du produit retourné (frais de livraison à la charge de Coqcitanie ) et si le produit n'est plus en stock, le remboursement se fait au crédit de votre compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la société, des articles retournés. 

Article 13 : Responsabilités
La société ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ; de l’impossibilité du client ou de la société d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que panne informatique, interruptions du réseau téléphonique, internet ou défaillance du matériel de réception du client au réseau internet.
Coqcitanie se dégage de toute responsabilité dans le contenu de sites internet en lien hypertexte avec le site Coqcitanie .
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’enseigne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera livré. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits à commander.

Article 14: Forces Majeures
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnables possibles.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice auprès des Tribunaux de Rodez, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16 : Informations nominatives
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications, d’opposition et de suppression des données personnelles lui concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’enseigne Coqcitanie 23 place Roland Saules 12310 Laissac - FRANCE ou par courrier électronique à coqcitanie@gmail.com.
Toutefois, le client peut à tout moment modifier par lui-même ses données personnelles (adresse par exemple) en accédant à « mon compte ».
Le défaut de renseigner les données personnelles entraîne la non-validation de la commande. 
Coqcitanie utilise des systèmes de collecte de données comme cookies qui seront stockés sur le disque dur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de le relier aux données personnelles laissées sur le site. Le traitement de l’information des données nominatives relatives aux clients de Coqcitanie a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL sous le n° 1854597 du 23/04/2015.